LAUMAS devient Exportateur Agréé et Enregistré (REX)

LAUMAS devient Exportateur Agréé et Enregistré (REX)

LAUMAS a reçu de l’ADM (Agence italienne des accises, des douanes et des monopoles) le Statut d’Exportateur Agréé et d’Exportateur Enregistré (REX).

Ces reconnaissances font partie du système d’accords commerciaux que l’Union européenne a conclus avec de nombreux pays tiers ou groupes de pays.
Les marchandises originaires des pays parties aux accords peuvent entrer sur le marché communautaire, et vice versa, en bénéficiant de la réduction ou de l’éventuelle suppression des droits de douane, à savoir d’un « traitement préférentiel ».

Les produits échangés doivent présenter des caractéristiques précises et être accompagnés d’un document certifiant l’origine préférentielle européenne lors de leur présentation aux autorités douanières.

QU’ENTEND-ON PAR « ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE D’UN PRODUIT » ?

Pour être d’origine préférentielle, un produit doit répondre à une série de critères d’origine, de fabrication ou de transformations substantielles.

Un pays qui fait partie des accords stipulés avec l’Union européenne et qui décide d’importer le produit aura la possibilité de bénéficier d’une réduction des droits de douane ou, dans certains cas, d’en être exempté.

QUE COMPORTENT LES STATUTS D’EXPORTATEUR AGRÉÉ ET ENREGISTRÉ (REX) ?

Statut d’Exportateur Agréé

Les produits échangés doivent présenter des caractéristiques précises et, lorsque la valeur totale des marchandises exportées dépasse 6 000 €, il est nécessaire de remplir, en plus d’autres documents, un Certificat de Circulation (EUR1).

Alors que par le passé les transporteurs disposaient de l’EUR1, précédemment visé par les douanes, aujourd’hui sa validation directe est requise chaque fois qu’il est nécessaire de certifier l’origine préférentielle d’un produit.

Cette validation directe pourrait entraîner des délais d’expédition plus longs mais, grâce à ce Statut, LAUMAS est officiellement autorisée à déclarer directement sur la facture l’origine préférentielle des marchandises au moyen du code procuré par les douanes.

Ainsi faisant, il ne faut présenter aucun certificat, les procédures sont plus souples et les expéditions ne subiront aucun retard bureaucratique.

Statut d’Exportateur Enregistré (REX)

Le système REX est lui aussi utilisé pour la certification de l’origine préférentielle européenne des marchandises, mais il inclut des pays concordataires différents par rapport au système précédent.

Faire partie de ce système, en tant qu’exportateurs enregistrés, nous permet de certifier l’origine préférentielle d’un produit moyennant une déclaration sur la facture ou sur un autre document commercial.

De cette façon, les pays qui adhèrent à l’accord et qui importeront notre produit bénéficieront des avantages sur les droits de douane sans aucun plafond.
En outre, le Statut d’Exportateur Enregistré sera automatiquement étendu à tous les nouveaux pays qui signeront des accords commerciaux avec l’UE.

Ces deux possibilités témoignent de la confiance que les douanes nous accordent en tant que société exportatrice, ce qui nous permet d’agir en toute autonomie et de faciliter les échanges commerciaux entre LAUMAS et les pays couverts par les accords.